Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 280
Versions de la disposition

Texte complet
280. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à un minimum de 2 m sous la surface du fond de l’eau. Il détermine la profondeur en fonction des conditions locales telles que le type de sol, l’affouillement et l’érosion du milieu.
Le titulaire de l’autorisation peut utiliser des explosifs pour sectionner les tubages si des mesures de protection adéquates sont mises en place.
D. 1251-2018, a. 280.
En vig.: 2018-09-20
280. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à un minimum de 2 m sous la surface du fond de l’eau. Il détermine la profondeur en fonction des conditions locales telles que le type de sol, l’affouillement et l’érosion du milieu.
Le titulaire de l’autorisation peut utiliser des explosifs pour sectionner les tubages si des mesures de protection adéquates sont mises en place.
D. 1251-2018, a. 280.
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